Article considérant 82

(82) En tout état de cause, le taux calculé sur la base de la communication sur les taux de référence de 2008 ne sert que d'indicateur. En l'espèce, le faible risque d'insolvabilité de Kem One, compte tenu notamment de la mise en œuvre effective du plan de redressement permettant un retour à la viabilité de l'entreprise dès 2017 et d'une gestion financière solide, ainsi que le degré élevé des sûretés justifiaient un taux de 3,5 % conforme au marché.