Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(9) Les activités de Kem One ont pour principale finalité de produire ([…] % du chiffre d'affaires) et de commercialiser du PVC. Kem One produit trois types de PVC: i) des PVC à usages généraux (M-PVC et S-PVC), qui représentent […] % du volume de la production de PVC, ii) des PVC émulsion (E-PVC), qui représentent […] % du volume de la production de PVC mais […] % de la marge totale liée à l'activité PVC, et iii) des PVC surchlorés (PVC-C), qui représentent […] % du volume de la production de PVC. Il ressort de la pratique décisionnelle de la Commission que le marché du PVC comprend deux segments de marché distincts: le S-PVC et le E-PVC. Au sein du segment des S-PVC, une sous-segmentation supplémentaire doit être effectuée par type de S-PVC: S-PVC de base, S-PVC de spécialité et polymère charge. Il en est de même pour le segment des E-PVC (pâte de PVC, E-PVC de spécialité).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).