Article considérant 93

(93) Dans la décision d'ouverture, la Commission invitait la France à commenter l'affirmation selon laquelle elle n'inclurait dans les coûts de la restructuration que les coûts liés à la modernisation de l'appareil productif alors que la restructuration de Kem One devrait nécessairement engendrer des coûts supplémentaires liés à chaque mesure de restructuration (réduction des frais de structure et réorientation de la politique commerciale). Dans ses observations, la France souligne que la réduction des frais de structure n'a engendré que treize licenciements, entraînant une charge financière associée de […] million d'EUR. Cette charge n'a pas été identifiée de manière séparée dans le plan d'affaires et le plan de trésorerie annexé au plan de notification, mais a tout de même été déduite de la trésorerie d'ouverture. Par ailleurs, les autres efforts internes associés à la baisse des coûts centraux n'ont pas entraîné de charges financières spécifiques. S'agissant de la réorientation de la politique commerciale, elle n'a entraîné aucune charge directement associée.