Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(97) A contrario, les abandons de créances consentis par [opérateur privé 3], [opérateur privé 1], [opérateur privé 4] et [opérateur privé 5] devraient être considérés comme constituant de véritables flux financiers au profit de Kem One et donc être pris en compte dans la contribution propre. En effet, ces entreprises sont des partenaires commerciaux de Kem One de longue date, dont les intérêts dépendent de la réussite de Kem One. Ainsi, les abandons de créances à hauteur de 180,5 millions d'EUR correspondent à des décisions d'industriels avisés, directement intéressés au succès du plan de redressement engagé par Kem One et ses repreneurs. Les autres abandons de créances répondent à la même logique, avec des sommes en jeu de moindre importance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).