Décision (UE) 2016/449 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →
(98) Les contributions privées s'élèvent donc au total à 282,5 millions d'EUR, répartis comme suit:
Tableau 3
Sources des contributions privées prévues dans le plan de restructuration selon la France
Source: Réponse de la France à la décision d'ouverture.
| Source de la contribution | Montant (Mio EUR)
| Autofinancement de Kem One | [30-40]
| Financement [opérateur privé 1] | [35-45]
| Financement [opérateur privé 2] | [55-65]
| Augmentation de capital de repreneurs | [5-15]
| Désintéressement des créances [opérateur privé 6] | [0-10]
| Abandon de créance [opérateur privé 1] | [90-100]
| Abandon de créance [opérateur privé 3] | [25-35]
| Abandon de créance [opérateur privé 4] | [0-10]
| Abandon de créance [opérateur privé 5] | [0-10]
| Total | 282,5
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