Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les personnes suivantes sont nommées juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne:
— M. Sean VAN RAEPENBUSCH, avec effet au 1er octobre 2014,
— M. João SANT'ANNA, avec effet au1er avril 2016,
— M. Alexander KORNEZOV, avec effet au 1er avril 2016.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.