Décision (UE, Euratom) 2016/454 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2016/454
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/454
Versionacte d'origine du 22/03/2016 (CELEX 32016D0454)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2016/454EUR-Lex →

(1) Le mandat de deux juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (ci-après dénommé «Tribunal de la fonction publique») a expiré le 30 septembre 2014, et le mandat d'un autre juge a expiré le 31 août 2015. Dès lors, il est nécessaire, en vertu de l'article 2 et de l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe I du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, de nommer trois juges afin de pourvoir ces postes vacants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).