Décision (UE, Euratom) 2016/454 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2016/454
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/454
Versionacte d'origine du 22/03/2016 (CELEX 32016D0454)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, Euratom) 2016/454EUR-Lex →

(2) À la suite de l'appel public à candidatures publié en 2013 en vue de la nomination de deux juges au Tribunal de la fonction publique, le comité institué par l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole no 3 (ci-après dénommé «comité de sélection») a donné un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de juge du Tribunal de la fonction publique. Le comité de sélection a assorti son avis d'une liste de six candidats possédant l'expérience de haut niveau la plus appropriée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).