(5) Par conséquent, il convient de procéder à la nomination de trois personnes parmi celles figurant sur ladite liste en qualité de juges du Tribunal de la fonction publique, en veillant à une composition équilibrée du Tribunal de la fonction publique sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres et en ce qui concerne les systèmes juridiques nationaux représentés. Les trois personnes figurant sur ladite liste possédant l'expérience de haut niveau la plus appropriée sont M. Sean VAN RAEPENBUSCH, M. João SANT'ANNA et M. Alexander KORNEZOV. Il convient de procéder à la nomination de M. João SANT'ANNA et de M. Alexander KORNEZOV avec effet à la date d'entrée en vigueur de la présente décision. Étant donné que M. Sean VAN RAEPENBUSCH a déjà exercé les fonctions de juge au Tribunal de la fonction publique jusqu'au 30 septembre 2014 et a continué à les exercer dans l'attente de la décision du Conseil conformément à l'article 5 du protocole no 3, il y a lieu de procéder à sa nomination pour un nouveau mandat avec effet le jour suivant la fin de son précédent mandat.
Décision (UE, Euratom) 2016/454 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2016/454
RattachementDécision (UE, Euratom) 2016/454
Versionacte d'origine du 22/03/2016 (CELEX 32016D0454)
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