Décision (UE) 2016/455 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/455
RattachementDécision (UE) 2016/455
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0455)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/455EUR-Lex →

La Commission conduit ces négociations en consultation avec un comité spécial établi en vertu de la présente décision. Ce comité spécial est le groupe «Droit de la mer» (COMAR).

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