Décision (UE) 2016/455 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/455
RattachementDécision (UE) 2016/455
Versionacte d'origine du 22/03/2016 (CELEX 32016D0455)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/455EUR-Lex →

(2) En tant que partie à la CNUDM, l'Union a, concurremment avec ses États membres, participé au groupe de travail spécial officieux à composition non limitée (ci-après dénommé «groupe de travail») afin d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail a recommandé d'élaborer, dans le cadre de la CNUDM, un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (ci-après dénommé «instrument»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).