(2) En tant que partie à la CNUDM, l'Union a, concurremment avec ses États membres, participé au groupe de travail spécial officieux à composition non limitée (ci-après dénommé «groupe de travail») afin d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail a recommandé d'élaborer, dans le cadre de la CNUDM, un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (ci-après dénommé «instrument»).
Décision (UE) 2016/455 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/455
RattachementDécision (UE) 2016/455
Versionacte d'origine du 22/03/2016 (CELEX 32016D0455)
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