(5) La présente décision concernant l'ouverture des négociations et les directives de négociation correspondantes pourront être suivies, à un stade ultérieur, d'une autre décision accompagnée de directives de négociation en vue de la participation à une conférence intergouvernementale.
Décision (UE) 2016/455 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/455
RattachementDécision (UE) 2016/455
Versionacte d'origine du 22/03/2016 (CELEX 32016D0455)
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