Décision (PESC) 2016/477 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/477
RattachementDécision (PESC) 2016/477
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016D0477)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/477EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 mars 2017.

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