Textes › Article 1 Décision (PESC) 2016/478 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 31/03/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016D0478-20160401 du 01/04/2016, la plus récente en français).
Texte Décision (PESC) 2016/478
Rattachement Décision (PESC) 2016/478
Version Version d'origine (CELEX 02016D0478-20160401)
Référence article 1 de la décision (PESC) 2016/478copier EUR-Lex → La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant aux annexes II et IV;
2) à l'article 17, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«3.
Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 octobre 2016.
4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 octobre 2016.»
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D0478-20160401 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).