(4) Eu égard à la gravité de la situation en Libye, il convient d'ajouter, pour une durée de six mois, trois noms supplémentaires sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.
Décision (PESC) 2016/478 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/478
RattachementDécision (PESC) 2016/478
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016D0478)
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