La mesure prise par l'Allemagne visant à interdire la mise sur le marché d'un groupe électrogène de type Rotenbach FO-65/LB2600, fabriqué par Zhejiang Lingben Machinery and Electronics Co. Ltd et distribué par Fringo GmbH & Co. KG, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, est justifiée.
Décision d'exécution (UE) 2016/530 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/530
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/530
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0530)
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