Décision d'exécution (UE) 2016/530 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/530
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/530
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016D0530)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/530EUR-Lex →

(1) Conformément à la procédure exposée à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, l'Allemagne a informé la Commission d'une mesure visant à interdire la mise sur le marché d'un groupe électrogène de type Rotenbach FO-65/LB2600 fabriqué par Zhejiang Lingben Machinery and Electronics Co. Ltd (Chine) et distribué par Fringo GmbH & Co. KG (Allemagne).

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