(2) Cette mesure est liée au fait que le groupe électrogène ne respecte pas les exigences essentielles de santé et de sécurité visées à l'annexe I de la directive 2006/42/CE.
Décision d'exécution (UE) 2016/530 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/530
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/530
Versionacte d'origine du 01/04/2016 (CELEX 32016D0530)
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