(3) La section 1.5.1 «Alimentation en énergie électrique» de l'annexe I de la directive 2006/42/CE dispose que la machine alimentée en énergie électrique doit être conçue, construite et équipée de manière à pouvoir prévenir tous les dangers d'origine électrique. Le groupe électrogène présentait les défauts suivants:
— les câbles à découvert entre le contacteur d'allumage et le mécanisme d'allumage du moteur à essence et la batterie de 12 V librement accessible pouvaient, en cas de défaillance, causer un choc électrique, voire un incendie, et engendrer un court-circuit de la batterie,
— même si le panneau de commande du groupe électrogène a été recouvert d'un bâti à l'arrière, l'entrée de câble (câble du générateur) et une ouverture dans le bâti ont été conçues de telle manière qu'il était possible d'accéder aux parties actives des raccordements de 230 V du voltmètre ainsi qu'aux parties actives de la prise électrique renforcée,
— certains composants du panneau de commande ne correspondaient pas au niveau de protection IPX3,
— plusieurs fils de terre étaient reliés à un seul raccordement des bornes aussi bien pour la prise de 400 V que pour les prises de 230 V,
— les extrémités des fils étaient étamées et aucune ferrule ne venait les recouvrir, ce qui augmentait le risque de choc électrique potentiellement mortel en cas de contact de l'utilisateur avec une pièce d'un produit se trouvant sous haute tension,
— à l'exception du fil de terre (combinaison bicolore VERT/JAUNE), aucun des fils n'était clairement identifiable. Aucun schéma des connexions qui aurait permis d'identifier les fils n'était fourni,
— le code couleur utilisé pour les différents types de câbles n'était pas conforme aux exigences.