Publication des références des normes européennes harmonisées en application de la directive 1999/5/CE
| OEN |
Référence et titre de la norme
(et document de référence)
| Première publication au JO | Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
Note 1
| Article de la directive 1999/5/CE
| Cenelec |
EN 50566:2013
Norme produit pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps et utilisés par le grand public (30 MHz — 6 GHz)
| 12.10.2013 | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
| Mise en garde: L'application de la présente publication doit respecter certaines conditions relatives à la distance de séparation, reflétant l'utilisation pratique quotidienne, assurant l'utilisation en toute sécurité des dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps et utilisés par le grand public (30 MHz — 6 GHz), aux fins des objectifs de sécurité visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 1999/5/CE en liaison avec l'annexe I de la directive 2006/95/CE. Par exemple, pour les mesures du DAS au niveau des membres (limite 4 W/kg), aucune distance de séparation ne peut être utilisée (dispositif en contact); pour les mesures du DAS au niveau du tronc (limite 2 W/kg), une distance de séparation ne dépassant pas quelques millimètres peut être utilisée.
Note 1: En règle générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date de retrait fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.