Décision d'exécution (UE) 2016/537 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/537
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/537
Versionacte d'origine du 05/04/2016 (CELEX 32016D0537)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/537EUR-Lex →

(1) Lorsqu'une norme nationale transposant une norme harmonisée, dont la référence a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne, couvre un ou plusieurs éléments des exigences essentielles visées à l'article 3 de la directive 1999/5/CE, un équipement hertzien construit conformément à cette norme est présumé conforme aux exigences essentielles concernées.

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