Décision d'exécution (UE) 2016/537 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/537
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/537
Versionacte d'origine du 05/04/2016 (CELEX 32016D0537)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/537EUR-Lex →

(2) En juillet 2014, la France a déposé une objection au sujet de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz).

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