Décision d'exécution (UE) 2016/537 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/537
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/537
Versionacte d'origine du 05/04/2016 (CELEX 32016D0537)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/537EUR-Lex →

(5) Compte tenu des aspects de sécurité susmentionnés de la norme EN 50566:2013 à améliorer et dans l'attente d'une révision appropriée de ladite norme, il convient que la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 soit accompagnée d'un avertissement idoine,

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