Décision (UE) 2016/541 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/541
RattachementDécision (UE) 2016/541
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0541)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/541EUR-Lex →

(11) Selon les estimations, la Grèce a amélioré son déficit structurel de 16 points de pourcentage du PIB, passant d'un déficit de 15,2 % en 2009 à un excédent de 1 % en 2014, procédant ainsi à une amélioration de son solde structurel sur la période 2009-2014 qui est nettement supérieure au minimum de 10 points de pourcentage du PIB recommandé par le Conseil pour la période. En 2014, le déficit public s'est élevé à 3,5 % du PIB, soit un chiffre bien en dessous du plafond de déficit public de 4,5 % du PIB (base SEC 2010) fixé par la décision du Conseil. Toutefois, le solde primaire d'exécution de 0,4 % du PIB a été sensiblement plus faible que prévu et n'a pas atteint l'objectif de 1,5 % du PIB en raison d'une combinaison de facteurs, parmi lesquels l'inversion du cycle économique et ses conséquences négatives sur les recettes budgétaires, le relâchement de la politique budgétaire et une incertitude économique accrue. L'affaiblissement de l'environnement macroéconomique et l'expiration en 2015 des mesures budgétaires temporaires n'ont pas permis d'atteindre l'objectif de solde primaire de 3 % du PIB en 2015 qui était prévu dans la dernière modification de la décision 2011/734/UE, adoptée en décembre 2012. Les objectifs budgétaires ont donc été nettement revus à la baisse, en tenant compte des conditions macroéconomiques et de la situation budgétaire actuelle, afin d'éviter le resserrement excessif de la politique budgétaire à court terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).