(18) À la lumière de ce qui précède, il apparaît nécessaire de revoir les objectifs budgétaires annuels et les mesures propres à assurer la réalisation de ces objectifs. Les nouveaux objectifs budgétaires annuels et les mesures propres à assurer la réalisation de ces objectifs sont ceux qui figurent dans la décision d'exécution (UE) 2016/544 du Conseil,
Décision (UE) 2016/541 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/541
RattachementDécision (UE) 2016/541
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0541)
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