(4) La décision 2010/320/UE du Conseil a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. Étant donné que de nouvelles modifications s'imposaient, elle a fait l'objet d'une refonte, le 12 juillet 2011, dans la décision 2011/734/UE du Conseil, par souci de clarté. Par la suite, ladite décision a été modifiée de manière significative à plusieurs reprises entre le 8 juillet 2011 et décembre 2012.
Décision (UE) 2016/541 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/541
RattachementDécision (UE) 2016/541
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0541)
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