(6) Le 8 juillet 2015, la Grèce a demandé une assistance financière au titre du Mécanisme européen de stabilité (MES) sous la forme d'un prêt d'une durée de trois ans et, le 12 juillet 2015, un accord de principe a été trouvé sur l'octroi d'un prêt d'un montant maximum de 86 000 millions d'EUR à la Grèce. Le 17 juillet, le Conseil des gouverneurs du MES a chargé la Commission européenne, en liaison avec la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, de la tâche de négocier un protocole d'accord définissant les conditions politiques dont serait assortie une assistance financière couvrant la période 2015-2018, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du traité MES.
Décision (UE) 2016/541 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/541
RattachementDécision (UE) 2016/541
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0541)
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