(8) Le programme élaboré par la Grèce a été approuvé par la décision d'exécution (UE) 2016/544 du Conseil.
Décision (UE) 2016/541 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/541
RattachementDécision (UE) 2016/541
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0541)
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