(3) Le projet de programme d'ajustement économique et financier (ci-après dénommé «programme») présenté par la Grèce à la Commission et au Conseil vise à assurer l'adoption d'un ensemble de réformes nécessaires pour améliorer la viabilité des finances publiques et l'environnement réglementaire.
Décision d'exécution (UE) 2016/542 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/542
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/542
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0542)
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