Article 1
Les mesures énoncées à l'article 3, paragraphe 3, de la décision d'exécution (UE) 2016/542, que la Grèce doit prendre dans le cadre de son programme d'ajustement, sont approuvées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (UE) 2016/543 du Conseil du 15 février 2016 portant approbation du programme d'ajustement de la Grèce (2015/1182)Le présent acte a été adopté, dans un premier temps, en anglais uniquement et publié au JO L 192 du 18.7.2015, p. 19. Le présent acte a été adopté, dans un premier temps, en anglais uniquement et publié au JO L 192 du 18.7.2015, p. 19.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (UE) 2016/543
Adopté le15 février 2016
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants
CELEX32016D0543
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles d'approbation du programme d'ajustement macroéconomique d'un État membre bénéficiant d'une assistance financière, notamment du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Ces règles doivent être compatibles avec les dispositions du règlement (UE) no 407/2010 du Conseil établissant le MESF.
(2)
(2) La Grèce bénéficie d'une assistance financière du MESF en vertu de la décision d'exécution (UE) 2016/542 du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière à court terme de l'Union à la Grèce.
(3)
(3) Pour des raisons de cohérence, l'approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce au titre du règlement (UE) no 472/2013 devrait faire référence aux dispositions correspondantes de la décision d'exécution (UE) 2016/542,
Article 2
Cette décision prend effet à la date de sa notification.
Article 3
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.