Décision d'exécution (UE) 2016/543 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/543
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/543
Versionacte d'origine du 15/02/2016 (CELEX 32016D0543)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/543EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles d'approbation du programme d'ajustement macroéconomique d'un État membre bénéficiant d'une assistance financière, notamment du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Ces règles doivent être compatibles avec les dispositions du règlement (UE) no 407/2010 du Conseil établissant le MESF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).