Version d'origine : acte du 07/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/547
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2016/547
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0547)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2016/547EUR-Lex →
Extrait du courrier no 510/11 du 13 novembre 2015 du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime du Maroc
Faisant suite à la demande formulée lors de la 2e commission mixte, tenue à Bruxelles du 14 au 16 octobre 2015, sur la révision de certaines modalités techniques d'exploitation des petits pélagiques relatives à la catégorie 6, j'ai l'honneur de vous informer que l'avis scientifique de l'INRH recommande de porter le taux de capture du groupe d'espèces sardine-sardinelle à 37 % du quota alloué et de le maintenir à ce niveau afin d'éviter la surexploitation du stock.
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