Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/551
RattachementDécision (UE) 2016/551
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0551)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/551EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité de réadmission mixte UE-Turquie en ce qui concerne une décision du comité de réadmission mixte relative aux modalités d'application des articles 4 et 6 de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier à compter du 1er juin 2016 est fondée sur le projet de décision du comité de réadmission mixte joint à la présente décision.
Des modifications mineures à ce projet de décision peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.