(2) L'Union et la Turquie ont exprimé leur accord politique, lors du sommet qui s'est tenu le 29 novembre 2015, selon lequel l'accord devait être pleinement applicable à compter du 1er juin 2016.
Décision (UE) 2016/551 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/551
RattachementDécision (UE) 2016/551
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016D0551)
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