Décision (UE) 2016/551 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/551
RattachementDécision (UE) 2016/551
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016D0551)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/551EUR-Lex →

(6) Le Danemark n'est pas lié à l'accord ni soumis à son application et ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision.

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