Décision (PESC) 2016/564 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/564
RattachementDécision (PESC) 2016/564
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0564)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/564EUR-Lex →

(2) Le 27 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2262 (2016), qui proroge jusqu'au 31 janvier 2017 l'embargo sur les armes, l'interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés à la République centrafricaine et qui prévoit certaines modifications concernant les dérogations à l'embargo sur les armes ainsi que les critères de désignation.

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