Décision (PESC) 2016/565 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/565
RattachementDécision (PESC) 2016/565
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0565)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/565EUR-Lex →

(3) Le Conseil a également conclu qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

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