Décision (UE) 2016/566 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/566
IntituléObjet
RattachementDécision (UE) 2016/566
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0566)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/566EUR-Lex →

Il est institué un groupe de pilotage de haut niveau pour la gouvernance du système et des services maritimes numériques (ci-après le «GPHN»).

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