Décision (UE) 2016/566 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/566
RattachementDécision (UE) 2016/566
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0566)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/566EUR-Lex →

(1) La Commission est chargée de la gestion et du développement, au niveau politique, du système d'échange d'informations maritimes de l'Union, notamment du système central SafeSeaNet, du système CleanSeaNet et des éléments pertinents du système d'identification et de suivi à distance des navires (LRIT, «Long Range Identification and Tracking system»), de leur intégration et interopérabilité et de la surveillance du système SafeSeaNet, en coopération avec les États membres.

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