(2) L'annexe III, point 2.2, de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit l'établissement d'un groupe de pilotage de haut niveau pour les matières qui y sont visées. Ce groupe de pilotage a été institué par la décision 2009/584/CE de la Commission.
Décision (UE) 2016/566 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/566
RattachementDécision (UE) 2016/566
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0566)
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