(3) L'annexe III, point 2.2, de la directive 2002/59/CE ayant été modifiée par la directive 2014/100/UE de la Commission, il y a lieu de prévoir un certain nombre de missions nouvelles par rapport à la situation existante pour assister la Commission dans la gestion et la gouvernance du système et des services intégrés. Dans la pratique, cela permet aussi de rationaliser davantage la gouvernance et les groupes actuels, en vue de réduire la charge administrative et de simplifier les obligations en matière de rapports.
Décision (UE) 2016/566 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/566
RattachementDécision (UE) 2016/566
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0566)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.