Décision (UE) 2016/566 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/566
RattachementDécision (UE) 2016/566
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0566)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/566EUR-Lex →

(3) L'annexe III, point 2.2, de la directive 2002/59/CE ayant été modifiée par la directive 2014/100/UE de la Commission, il y a lieu de prévoir un certain nombre de missions nouvelles par rapport à la situation existante pour assister la Commission dans la gestion et la gouvernance du système et des services intégrés. Dans la pratique, cela permet aussi de rationaliser davantage la gouvernance et les groupes actuels, en vue de réduire la charge administrative et de simplifier les obligations en matière de rapports.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).