(6) Il apparaît également nécessaire de prendre en considération les évolutions et les progrès technologiques ainsi que les questions stratégiques relatives à l'évolution future du système, compte tenu notamment du soutien dans la facilitation de l'espace maritime européen sans barrières et d'autres politiques et législations pertinentes de l'Union. Cela peut également s'avérer utile pour le développement du processus volontaire relatif à la mise en place de l'environnement commun de partage de l'information (CISE).
Décision (UE) 2016/566 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/566
RattachementDécision (UE) 2016/566
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0566)
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