(7) Conformément à l'annexe III, point 2.2, de la directive 2002/59/CE, le groupe de pilotage de haut niveau devrait être composé de représentants des États membres et de la Commission. Il est présidé par un représentant de la Commission. Dans un souci de continuité, il est souhaitable que les membres actuels désignés conformément à la décision 2009/584/CE restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat.
Décision (UE) 2016/566 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/566
RattachementDécision (UE) 2016/566
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0566)
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