(8) L'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) est responsable de la mise en œuvre technique du système d'échange d'informations maritimes de l'Union, en coopération avec les États membres et la Commission, conformément à la directive 2002/59/CE. Elle est également chargée de soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la directive 2010/65/UE, notamment en facilitant la transmission électronique des données via le système SafeSeaNet, conformément au règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil. Elle devrait donc être associée de façon permanente aux travaux du groupe de pilotage de haut niveau.
Décision (UE) 2016/566 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/566
RattachementDécision (UE) 2016/566
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0566)
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