(1) L'article 20, paragraphe 3, point g), de la directive 2014/40/UE dispose que les États membres veillent à ce que les cigarettes électroniques et leurs flacons de recharge soient munis d'un dispositif garantissant l'absence de fuite au remplissage.
Décision d'exécution (UE) 2016/586 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/586
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/586
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016D0586)
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