Décision d'exécution (UE) 2016/586 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/586
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/586
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016D0586)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/586EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la toxicité des liquides contenant de la nicotine utilisés dans les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, il convient de veiller à ce que les cigarettes électroniques puissent être rechargées d'une manière qui réduise au maximum le risque de contact cutané et d'ingestion accidentelle de ces liquides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).