Décision d'exécution (UE) 2016/586 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/586
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/586
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016D0586)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/586EUR-Lex →

(5) Les normes techniques établies comprennent également des mesures visant à ce que les consommateurs soient informés correctement sur la manière d'utiliser les mécanismes de remplissage pour garantir un remplissage sans fuites.

Aller plus loin

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