(6) Il se peut que les acteurs concernés souhaitent fournir à la Commission des informations concernant d'autres types de mécanismes qu'ils ont conçus aux fins d'un remplissage sans fuites, ce qui pourrait conduire à une révision de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2016/586 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/586
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/586
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016D0586)
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