Décision d'exécution (UE) 2016/586 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/586
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/586
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016D0586)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/586EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 25 de la directive2014/40/UE,

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