Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est autorisée.
La signature aura lieu à New York le 22 avril 2016 ou dans les meilleurs délais après cette date.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.